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Déposer une contre réclamation / Droit de réponse

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Avant de conclure à toute infraction, nous vous précisons que nous sommes obligés d’informer le plaignant que vous avez fourni cette contre reclamation, de leur en fournir une copie et que la prochaine étape serait d’engager une action en justice contre vous États-Unis. Si une contre réclamation est acceptée par le Gestionnaire des droits d'auteur, Artsider enverra une copie de la contre réclamation à la partie plaignante initiale pour l’informer qu’Artsider rétablira le contenu supprimé ou cessera de le désactiver dans les 10 jours ouvrables. Sauf dans le cas où le sois-disant propriétaire du droit d'auteur dépose une action pour obtenir un ordre de la cour contre l'utilisateur accusé, le contenu supprimé pourra être rétabli, ou l'accès à ce contenu restaurée, dans les 10 à 14 jours ouvrables ou plus après réception de la contre réclamation, à la discrétion de Artsider.